ASNR - Juriste H/F

Il/elle est notamment chargé(e) :- d'assurer une assistance et un appui juridique à l'ensemble des entités de l'ASNR, y compris du collège et de la direction générale ;- de l'expertise juridique et légistique nécessaire à la préparation de textes de portée générale (lois, décrets et arrêtés) et des avis, à la prise de décisions individuelles instruites par l'ASNR et à l'adoption de guides de l'ASNR ; - d'assurer une veille juridique dans les domaines de compétence de l'ASNR à destination des entités de l'ASNR et de la DGPR/MSNR (suivi de l'actualité juridique française (JORF) et européenne (JOUE)) avec, le cas échéant, l'élaboration de note d'analyse des risques et des incidences sur les domaines d'intervention de l'Autorité);- de contribuer à la préparation, et le cas échéant, en qualité de formateur, aux formations généralistes (sur les aspects juridiques) dispensées à l'ASNR.En particulier, il/elle est chargé(e) du suivi, de la mise à jour, et de l'amélioration continue du dispositif de délégations (de pouvoirs et de signature) de l'ASNR, afin d'assurer la sécurité juridique des décisions prises par l'ASNR, la prévention des conflits d'intérêts au sein de l'autorité, et de contribuer aux actions d'optimisation du fonctionnement de l'ASNR. Il/elle est chargé(e) également d'assurer une communication opérationnelle et pédagogique sur ce dispositif, auprès des entités et des personnels de l'ASNR.Il/elle est, en tant que de besoin, chargé(e) de la rédaction des décisions de nomination/cessation de fonctions et de certaines décisions organisationnelles de l'ASNR, en lien avec la direction générale de l'ASNR et les directions concernées, afin de tenir compte des mouvements de personnel et des réorganisations successives de l'ASNR.