ASNR - Juriste confirmé(e) H/F

Il/elle réalise les activités principales suivantes :- élaborer des notes juridiques et participer à l'analyse des questions juridiques liées à la déontologie et à l'éthique ;- participer à l'appui technique et juridique ainsi qu'au pilotage du secrétariat de la Commission d'éthique et de déontologie de l'ASNR - contribuer à l'enrichissement et à la diffusion de la doctrine de la Commission d'éthique et de déontologie en matière de déontologie et de mobilité des membres du personnel de l'ASNR ;- élaborer et contribuer à l'évolution des textes internes liés à la déontologie ou à l'organisation et au fonctionnement de l'ASNR (règlement intérieur, charte de déontologie…).- répondre aux demandes de conseil et d'analyse juridique dans les domaines de l'éthique et de la déontologie des directions de l'ASNR.- apporter un appui juridique dans la mise en œuvre des règles relatives aux lanceurs d'alerte et travailler en appui du référent alerte interne et laïcité. Il/elle est notamment chargé(e) :- En tant que de besoin, du suivi et du traitement du contentieux relatif aux décisions de l'ASNR ;- d'assurer une veille juridique dans les domaines de compétence de l'ASNR à destination des entités de l'ASNR et de la DGPR/MSNR (suivi de l'actualité juridique française (JORF) et européenne (JOUE)) avec, le cas échéant, l'élaboration de note d'analyse des risques et des incidences sur les domaines d'intervention de l'Autorité) ;- de contribuer à la préparation et à l'animation de formations dispensées à l'ASNR dans le domaine de la déontologie et plus généralement dans le domaine juridique ;Il/elle pourra être amené à contribuer aux autres activités de la direction :- assurer une assistance et un appui juridique à l'ensemble des entités de l'ASNR, y compris du collège et de la direction générale dans leurs prises de décisions ou de positions ;- être en charge de l'expertise juridique et légistique nécessaire à la préparation de textes de portée générale (lois, décrets et arrêtés) et des avis, à la prise de décisions individuelles instruites par les entités de l'ASNR et à l'adoption de guides de l'ASNR ;