MINISTERE INTERIEUR - DRH - Chargé(e) d'études juridiques à la section des affaires médicales et disciplinaires

Groupe RIFSEEP : 3Vos activités principales : En votre qualité de chargé d’études juridiques, vous êtes chargé(e) de fonctions de conseil et d’expertise pour l’ensemble de la section:-avoir un rôle de référent et de conseil juridique pour la hiérarchie afin de sécuriser les procédures, faire évoluer les process, mettre en œuvre les évolutions dans le domaine médical et disciplinaire, en étant force de proposition ;- apporter une expertise et un conseil juridique opérationnels aux services RH centraux et déconcentrés du ministère pour l'ensemble des domaines d'activité de la section (discipline et médical) ;- participer à l'expertise et à l'élaboration des textes règlementaires et des circulaires ministérielles dans les domaines d'activité de la section;- assurer le suivi du contentieux pour les deux pôles, en lien avec la chefferie de section, et produire des éléments de réponse dans le cadre de mémoires en défense de l’Etat ;- participer à l’élaboration et au suivi d’outils de pilotage et statistiques de l’activité de la section ;- conduire la veille juridique pour la section et de mettre à jour les bases documentaires ;- participer, en lien avec les autres cadres de la section, à la préparation et au suivi du conseil médical ministériel, et en tant que de besoin, à celui des conseils de discipline ;- répondre aux diverses enquêtes relatives à la discipline et aux affaires médicales, en assurer le suivi et la synthèse;Vous exercez des missions sensibles et exposées dans les matières médicales et disciplinaires assurées par la section qui font l’objet d’attentes fortes du réseau et qui vous permettent de disposer d’une vision transversale du domaine des RH, de développer vos capacités de coordination et votre culture interministérielle. Vos fonctions s’inscrivent dans un contexte de forte activité, d’actualité normative riche liée d’une part, aux nombreuses réformes engagées en matière médicale (évolution des textes applicables en matière de congés pour raison de santé, réforme de l’invalidité…) dont le titulaire du poste est la cheville ouvrière, et d’autre part, aux évolutions jurisprudentielles de la matière disciplinaire.Activités du service :Le bureau (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire. Il assure ainsi: le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents); l'expertise juridique en gestion des RH; l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures;  l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances consultatives et l'organisation des élections pro; le traitement des procédures disciplinaires; etc