MINISTERE INTERIEUR - DGCL- responsable du pôle "formation des élus locaux" -FP1

Vos activités principales:Le titulaire du poste, sous l’autorité du chef du bureau et de son adjoint, est chargé de l’encadrement du pôle « formation des élus locaux ». Le pôle, outre son responsable, comprend un chargé de mission juridique (A), deux assistants (C) qui assurent également le secrétariat des bureaux FP1 et FP3 et un apprenti dont il est le maître d’apprentissage.Le pôle est en charge de la procédure d’agrément ministériel des organismes de formation pour dispenser aux élus locaux des formations liées à l’exercice de leur mandat. Il assure notamment le secrétariat du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) et du conseil d’orientation (COR) placé auprès du CNFEL. Le CNFEL est saisi pour avis de toute demande d’agrément et de renouvellement ou dans le cadre de la procédure d’abrogation d’agrément. Le CNFEL a reçu la mission de veiller à l’équilibre financier du fonds « droit individuel à la formation des élus » dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).Le pôle « Formation des élus locaux » assure :1) Au titre du secrétariat des conseils- l’organisation des réunions du CNFEL (6 réunions par an environ) : rédaction du règlement intérieur, fixation de l’ordre du jour, convocation, désignation des membres rapporteurs, nomination et renouvellement des membres, rédaction du procès-verbal et de tout document s’y rapportant ; procédure de remboursement des frais de déplacement, ainsi que l’organisation des réunions du COR (1 à 2 réunions par an environ) ;- la rédaction du rapport annuel d’activité du CNFEL. 2) Au titre de l’agrément des organismes de formation- l’instruction des dossiers présentés par les organismes de formation sollicitant l’agrément ou le renouvellement de l’agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux ;- la mise en œuvre des suites des réunions du CNFEL : analyse des avis rendus et propositions de décision, rédaction des décisions d’agrément ou de refus d’agrément ;- la mise à jour des informations à destination des organismes de formation sur le site de la DGCL ;- l’instruction des procédures de suspension ou de retrait d’agrément ;- le suivi du respect par les organismes de formation des conditions encadrant la délivrance et l’exercice de l’agrément (notamment par l’exploitation des rapports d’activité annuels des organismes de formation), en lien notamment avec la CDC ;- le traitement des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions.3) Plus généralement sur les sujets de formation des élus locaux :- la relation (renseignement, réponse aux courriers) avec les organismes de formation, les préfectures et la CDC ;- la préparation des réponses aux courriers des parlementaires, élus locaux, etc.Le responsable du pôle « Formation des élus locaux » sera également en charge d’accompagner la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’agrément, chantier structurant pour le pôle sera effectif au 1er janvier 2027