MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - IDIV CN / AP – Responsable de la Mission Recouvrement H/F

La Mission recouvrement se compose, outre de son responsable, de 2 agents de catégorie A (dont 1 huissier des Finances publiques), 1 agent de catégorie B ainsi que d’1 agent de catégorie C. La Mission pilote le recouvrement forcé des produits fiscaux, non fiscaux, amendes et produits locaux. Elle constitue pour ce faire le référent direct des différents postes comptables sur cet aspect de leur activité : 2 SIP, 1 SIE et 1 PRS mais aussi, en lien avec la Mission SPL : 2 SGC, 1 paierie, 1 trésorerie hospitalière. Il lui appartient de définir, sous l’autorité de son responsable, la politique locale du recouvrement, d’organiser des points recouvrement et revues des créances à enjeu pour les postes (au moins chaque trimestre/poste (en particulier le PRS), de procéder à l’examen des actions en recouvrement « lourdes » à mener et de rédiger, en lien avec la Mission Contrôle et Contentieux des mémoires. Au quotidien, outre le suivi et l’analyse statistiques de l’activité des services (taux de recouvrement, admissions en non-valeur, volume des poursuites, procédures collectives…) et la transmission de l’information auprès des services (notes de la direction générale en particulier), la Mission Recouvrement apporte un soutien technique auprès des différents postes comptables sur les dossiers sensibles et/ou présentant les enjeux les plus significatifs : détection, engagement et pilotage des actions lourdes ( assignation et liquidation judiciaire, mise en cause de dirigeants, ventes immobilières, actions pauliennes et en déclaration de simulation...). La Mission Recouvrement a en charge les contrôles de second niveau portant sur les états des restes à recouvrer et les admissions en non-valeur découlant de la mise en place de la RGP. Elle a aussi, dans ses attributions, de déployer les mesures de recouvrement des recettes non fiscales et d’assurer un soutien régulier du service en charge du recouvrement des amendes (SIP de Cayenne). Elle entretient, en particulier son responsable, des relations étroites avec les conseils (avocats) que la DRFIP peut être conduite à solliciter. Le responsable de la Mission assure par ailleurs un suivi régulier de l’activité de l’huissier des Finances publiques et des études de commissaires de justice (notamment sur l’aspect budgétaire, en lien avec le BIL). Outre ses fonctions de responsables de Mission, le/la titulaire du poste exerce par ailleurs les responsabilités supplémentaires suivantes :- conciliateur fiscal départemental adjoint (dossiers relatifs aux questions de recouvrement en particulier (100 dossiers par an environ) ;- commissaire de la commission de surendettement (avec 2 autres titulaires, 1 réunion par mois).