IRD - Chargé des affaires juridiques H/F

MISSION :Réglementation généraleMettre en place la réglementation et les normes juridiques internesVeille au respect des obligations juridiquesApporte son expertise sur des projets transversauxExpertiseAssure une mission générale de conseil, d’aide à la décision et d’expertise (gouvernance, directions, délégations régionales, représentations, …)PrécontentieuxIdentifie les zones de risques contentieux, gère l’ensemble des précontentieux de l’InstitutPréparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou répondre à des consultations destinées à des responsables de l'InstitutContentieuxGère l’ensemble des contentieux de l’Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l’Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugementsGère les relations externes et internesInstitutionnelleImpulse ou participe à la mise en place ou l’amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l’institutMet en place la réglementation interneContractuelleExpertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé                                                            ACTIVITES :           Réglementation généraleVeiller au respect des obligations juridiquesAssurer la sécurité juridique des actes de l’IRDAccompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaineAssurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.).ExpertiseAssurer une mission générale d’expertise, de conseil, d’avis et d’aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiquesAnticiper et analyser l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Institut pour appuyer les décisions et accompagner l’actionFournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ; rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courantsContentieuse et précontentieuseGérer l’ensemble des précontentieux et contentieux de l’IRD en lien avec les structures concernées (directions, délégations régionales, représentations, etc.)Assurer la défense des intérêts de l’Institut devant les différents ordres de juridiction et en lien avec les auxiliaires de justices, le cas échéantFormation et informationPartager, valoriser et diffuser l’information et le savoir juridique à travers la mise en place de formations et d’outils de communication afin de développer la culture juridiqueParticipation aux dossiers transversaux portés par la direction