Cnam - Juriste H/F

La Direction Juridique de la Cnam est composée de deux départements : le département conseil et contentieux (DCC) et le département numérique, conformité et innovation (DNCI). Ce dernier est chargé de l’expertise juridique en matière de droit du numérique et de protection des données personnelles afin de sécuriser les projets de l’Assurance Maladie.Principales missions-Accompagner les projets dans le respect du droit du numérique et de la réglementation européenne, notamment en matière de données de santé ;-Réaliser des analyses juridiques liées aux décisions stratégiques et aux traitements de données ;-Rédiger des documents juridiques (procédures, informations aux assurés, clauses contractuelles, consignes réseau) ;-Conseiller les directions et partenaires et assurer un rôle de référent juridique ;-Former, sensibiliser et animer les communautés juridiques internes.Analyse juridique et réglementaire-Qualifier la valeur juridique des documents (papier, numérique natif ou numérisé) et sécuriser leur utilisation ;Rédiger et analyser les conventions relatives aux échanges de données et aux partenariats ;Assurer le suivi juridique des dispositifs d’identité numérique (eIDAS, Pro Santé Connect, Mon espace santé/MIE) ;Rédiger et mettre à jour les CGU des téléservices de l’Assurance Maladie ;Apporter une expertise juridique sur le CNDA, la valeur probante, la signature électronique et l’archivage.Conseil, conformité et sensibilisationAnticiper les évolutions législatives et réglementaires et en mesurer les impacts pour la Cnam et son réseau (CPAM, UGECAM) ;Participer aux travaux relatifs au développement du numérique en santé ;Accompagner le déploiement des outils numériques et l’élaboration de procédures internes ;Organiser des actions de formation et de sensibilisation ;Assurer un rôle de référent auprès des équipes et conduire une veille juridique et réglementaire.