ARS PAYS DE LA LOIRE - Responsable du pôle "Soins psychiatriques sans consentement" H/F

Finalité et missions principales du poste1. Encadrer et animer le service SPSC (80% du temps de travail)• Superviser l’activité quotidienne du service.• Garantir la qualité, la conformité et l’équité des pratiques SPSC dans les cinq départements.• Veiller à la bonne articulation entre ARS, préfectures, procureurs, JLD, établissements de santé autorisés en psychiatrie.• Apporter des éléments d’éclairage sur les rapports CGLPL et sur les situations potentiellement médiatisées ou bloquantes2. Développer la coopération interministérielle par le pilotage du groupe de travail régional “Psychiatrie légale”• Coordonner un groupe de travail destiné à améliorer les coopérations Santé – Justice – Intérieur et à harmoniser les pratiques en Pays de la Loire. Ce pilotage est assuré par délégation de la responsable du département. • Produire un diagnostic régional structuré, objectivant les écarts territoriaux et les difficultés rencontrées dans les procédures.• Organiser les espaces d’échanges interinstitutionnels et, le cas échéant, des évènements de restitution.3. Assister et suppléer le responsable de département• Assurer la coordination opérationnelle du département santé mentale et soins psychiatriques en lien étroit avec le responsable, avec l’appui thématique du médecin du département sur les sujets en lien avec l’offre en santé mentale et soins psychiatriques• Contribuer à l’organisation, à la cohérence et à l’harmonisation des pratiques de l’équipe, y compris en assurant la suppléance en cas d’absence.• Participer à la définition des orientations stratégiques du département sur le volet SPSC et à leur déclinaison opérationnelle. Activités principales1. Encadrer et animer de l’équipe SPSC• Accompagner le développement des compétences des agents ; garantir la qualité de vie au travail.• Apporter une expertise juridique dans le traitement des dossiers et actes administratifs.• Harmoniser les procédures départementales en lien avec les préfectures, établissements de santé et tribunaux judiciaires.2. Piloter la gestion régionale des SPSC• Assurer la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle.• Sécuriser les actes et décisions produits par les agents.• Harmoniser les procédures départementales en lien avec les préfectures, établissements de santé et tribunaux judiciaires.3. Conduire le groupe d’interconnaissances “Psychiatrie légale”• Structurer le programme de travail, organiser les réunions, assurer le suivi et les comptes rendus.• Piloter les contributions régionales à toute concertation ou sollicitation nationale.• Préparer les supports pour les instances internes et externes.4. Contribuer au pilotage stratégique du département• Préparer les notes d’analyse, éléments de langage et appuis décisionnels.• Contribuer à la planification et au pilotage des priorités régionales en santé mentale.• Appuyer la direction dans les dossiers transverses