AMF - Juriste / avocat financier - instruction et contentieux des sanctions AMF H/F

AMF

CDI , Paris, 75, France FinTech / InsurTech
Publiée le
30/07/2026
Contrat
CDI · Inconnue
Localisation
, Paris, 75, France
Taille équipe
250-2000 emp.
Rémunération
Inconnue
Télétravail non autorisé 1-3 ans exp. Francais

Avantages

Temps partiel possibleMutuelle santéPlan de retraite anticipée
Missions clés Assister rapporteurs commission sanctions · Prendre charge directement indirectement · Effectuer du contenu ou de la rédaction · Rédiger des rapports · Traiter du contenu non autorisé
Profil recherché Bac +3 (Licence, Bachelor) · 1-3 ans d'expérience · Excellentes capacités
Outils & compétences Excellentes capacités

Le poste en détail

Sous la responsabilité de la Directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d’assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent.Vos missions :assistance au rapporteur de la commission des sanctions : analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence ;préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par le rapporteur ;participation à la rédaction des rapports ;traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils.